Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Hairstealyst, exploité par :
Hairstealyst - Micro-entreprise
Adresse : 6 Bis avenue Louis Barthou 35000 Rennes
E-mail : contact@hairstealyst.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Produits
Hairstealyst commercialise notamment des extensions capillaires en cheveux humains, des tissages, des extensions crochet ainsi que différents produits capillaires présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, la perception des couleurs peut varier en fonction de la luminosité, de l’écran utilisé et de ses réglages.
Pour les textures bouclées ou ondulées, la longueur indiquée correspond à la longueur du cheveu mesuré étiré. Le rendu porté peut donc paraître plus court.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Hairstealyst se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans incidence sur les commandes déjà validées.
3. Commande
Le client sélectionne les produits et options souhaités avant de procéder à la validation de son panier.
Avant le paiement, le client est invité à vérifier les informations relatives à sa commande, notamment les produits, quantités, longueurs, couleurs, coordonnées et adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la validation de la commande, Hairstealyst en informera le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer, selon la situation, une solution alternative ou le remboursement du produit indisponible.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, les conditions applicables sont celles du prestataire de paiement concerné et sont présentées au client lors du paiement.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Préparation et livraison
Les délais de préparation et les délais de livraison sont deux délais distincts.
Le délai de préparation estimatif est indiqué sur le site ou sur la fiche du produit concerné. Une fois la commande préparée et expédiée, le délai de livraison dépend notamment du mode de livraison sélectionné et de la destination.
Les délais annoncés sont ceux indiqués au client lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client entraînant notamment un retour du colis, une nouvelle expédition pourra nécessiter le règlement de nouveaux frais de livraison.
7. Réception de la commande
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que la conformité des produits reçus.
En cas de produit manquant, incorrect, endommagé ou présentant un défaut apparent, le client est invité à contacter Hairstealyst dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@hairstealyst.com, en joignant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Hairstealyst de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire de Hairstealyst, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés avec soin et ne doivent pas avoir subi de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont effectivement réunies.
Le simple fait qu’un produit soit une extension capillaire ne signifie donc pas automatiquement qu’il est exclu du droit de rétractation.
9. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Hairstealyst rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Hairstealyst a été informée de la décision de rétractation.
Hairstealyst peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
10. Produits personnalisés
Lorsque Hairstealyst propose un produit confectionné selon les spécifications particulières du client ou nettement personnalisé, celui-ci peut être exclu du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque cette exception est applicable, le client en est informé avant la conclusion de la commande.
11. Produits soldés et promotions
Les produits faisant l’objet d’une réduction, d’une promotion ou d’une opération commerciale bénéficient des droits prévus par la législation applicable.
Le caractère promotionnel ou soldé d’un produit ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Hairstealyst bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Hairstealyst.
13. Utilisation et entretien des extensions
La durée de vie et l’évolution des extensions capillaires dépendent notamment de leur utilisation, de leur entretien, des produits appliqués, de la fréquence de lavage, de l’utilisation d’appareils chauffants ainsi que des éventuelles transformations chimiques ou colorations réalisées après réception.
Le client est invité à respecter les recommandations d’entretien communiquées sur le site.
Une modification normale du produit résultant de son utilisation ou de son usure ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne limite en aucun cas l’application des garanties légales lorsque le produit présente effectivement un défaut couvert par celles-ci.
14. Responsabilité
Hairstealyst est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Hairstealyst ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien manifestement inadapté ou d’une transformation du produit réalisée après sa livraison, lorsque le dommage résulte de cette intervention.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialitédisponible sur le site.
16. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter Hairstealyst :
E-mail : contact@hairstealyst.com
Adresse : 6 bis avenue Louis Barthou 35000 Rennes
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Hairstealyst, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Hairstealyst et en l’absence de résolution amiable du différend.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Le consommateur peut saisir le CM2C directement en ligne sur son site internet ou par voie postale.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Hairstealyst afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.